Politique de confidentialité et de protection des données personnelles (RGPD)

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site caveideale.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

CLOS RESERVE
Forme juridique : SAS
Siège social : Route de Myans, 73190 Apremont
RCS : RCS Chambéry 512 562 257
Email : contact@clos-reserve.fr
Téléphone : 04 79 28 33 29

Pour toute question relative à la protection des données personnelles :

Email dédié RGPD : contact@clos-reserve.fr

2. Définitions

Donnée personnelle : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

Traitement : toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, consultation, suppression, etc.).

Utilisateur : toute personne naviguant sur le site internet.

Client : toute personne effectuant un achat sur le site.

3. Données collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

3.1 Données d'identification

Nom
Prénom
Date de naissance (le cas échéant)
Civilité

3.2 Coordonnées

Adresse postale
Adresse e-mail
Numéro de téléphone

3.3 Données relatives aux commandes

Historique des achats
Numéro de commande
Factures
Mode de livraison choisi

3.4 Données de paiement

Les données bancaires ne sont jamais stockées directement par le Vendeur.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés qui collectent les informations nécessaires à la transaction.

3.5 Données de connexion et navigation

Adresse IP
Type d'appareil
Système d'exploitation
Navigateur utilisé
Pages consultées
Horodatage des connexions

3.6 Données marketing

Sous réserve du consentement de l'utilisateur :

Préférences de consommation
Ouverture des emails
Clics sur les newsletters
Participation à des opérations promotionnelles

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes — Exécution du contrat
Livraison des produits — Exécution du contrat
Facturation — Obligation légale
Gestion du compte client — Exécution du contrat
Vérification de la majorité légale — Obligation légale et intérêt légitime
Service après-vente — Exécution du contrat
Gestion des demandes de contact — Intérêt légitime
Lutte contre la fraude — Intérêt légitime
Respect des obligations comptables et fiscales — Obligation légale
Envoi de newsletters — Consentement
Personnalisation des offres — Consentement ou intérêt légitime selon les cas
Statistiques et amélioration du site — Intérêt légitime ou consentement pour certains cookies

5. Vérification de l'âge légal

Conformément à la réglementation applicable à la vente d'alcool, le site peut mettre en œuvre des mesures destinées à vérifier que les utilisateurs ont atteint l'âge légal de consommation et d'achat de boissons alcoolisées.

Ces vérifications sont effectuées afin de respecter nos obligations légales.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées aux catégories suivantes de destinataires :

Prestataire technique
Hébergeur du site : OVH - SAS au capital de 50 000 000 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Prestataire de paiement
Solution de paiement en ligne : Stripe

Prestataires logistiques
Transporteurs et services de livraison

Autorités compétentes
Lorsque la loi l'exige ou sur demande légale.

Tous les sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données conformément au RGPD.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

Compte client actif — Pendant toute la durée du compte
Données de commande — 10 ans
Factures — 10 ans
Données de prospection commerciale — 3 ans après le dernier contact
Cookies analytiques — 13 mois maximum
Logs de connexion — 12 mois maximum
Données liées à une demande de contact — 3 ans maximum

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :

Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
Contrôle des accès
Sauvegardes régulières
Protection contre les accès non autorisés
Journalisation des accès sensibles

Toutefois, aucun système n'étant totalement sécurisé, le risque zéro n'existe pas.

9. Cookies

Le site utilise différents types de cookies.

Cookies strictement nécessaires

Ils permettent :

le fonctionnement du site ;
la gestion du panier ;
l'authentification ;
la sécurité.

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

Cookies de mesure d'audience

Ils permettent :

l'analyse du trafic ;
la mesure des performances ;
l'amélioration du site.

Ils sont soumis à votre consentement lorsqu'il est requis.

Cookies publicitaires

Ils permettent :

l'affichage de publicités personnalisées ;
le suivi marketing ;
le remarketing.

Ils nécessitent votre consentement préalable.

Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :

d'accepter tous les cookies ;
de les refuser ;
de personnaliser vos choix.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le module de gestion des cookies disponible sur le site.

Le site utilise des cookies et technologies similaires.

10. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

Droit d'accès — Obtenir une copie des données détenues.

Droit de rectification — Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement — Demander la suppression des données lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit à la limitation — Obtenir la suspension temporaire d'un traitement.

Droit à la portabilité — Recevoir les données dans un format structuré et lisible.

Droit d'opposition — S'opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.

Droit au retrait du consentement — Retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

11. Exercice des droits

Toute demande peut être adressée à :

CLOS RESERVE
Route de Myans, 73190 Apremont
ou
Email : contact@clos-reserve.fr

Pour des raisons de sécurité, une preuve d'identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire.

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande.

12. Réclamations auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Vous pouvez consulter les modalités de réclamation sur :
https://www.cnil.fr/fr

13. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

14. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles :

CLOS RESERVE
Email : contact@clos-reserve.fr
Téléphone : 04 79 28 33 29
Adresse : Route de Myans, 73190 Apremont

Rappel légal relatif à la vente d'alcool :
La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.